5 États de simple sur exemple de contrat de vente de voiture Expliqué
Bizarre fois ceci contrat d'emplette ensuite vente entre particuliers signé, l’acquéreur ensuite ceci vendeur doivent acheminer à la SAAQ pour procéder au transfert du véhicule. Ils doivent avoir avec eux-mêmes unique permis de conduire ou entier Différent dossier permettant avec prouver leur identité en compagnie de un épreuve.L'exemple